MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 mars 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, du 7 au 15 mars 2002 inclus.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartiers de la Tonnelerie et de Menonry » à Aiseau-Presles (section d'Aiseau), en dérogation au plan de secteur de Charleroi, approuvé par le Roi le 10 septembre 1979.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2002 décide qu'il y a lieu de proroger, pour une durée de trente jours, soit jusqu'au 2 mai 2002, le délai de décision du Gouvernement wallon, en ce qui concerne l'approbation du plan communal d'aménagement n° 5 dit « Carrefour des Corettes », adopté définitivement par le conseil communal de Bertrix, le 7 novembre 2001.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chapelle-lez-Herlaimont, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 septembre 2001 du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chapelle-lez-Herlaimont, tel qu'il a été adopté par la délibération du 5 novembre 2001 du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Estaimpuis, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 18 juin 2001 et 5 novembre 2001 du conseil communal d'Estaimpuis.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Estaimpuis.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Estaimpuis, tel qu'il a été adopté par la délibération du 5 novembre 2001 du conseil communal d'Estaimpuis.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Estaimpuis.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Faimes, tel qu'il a été adopté par la délibération du 17 septembre 2001 du conseil communal de Faimes.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Faimes.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2002 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Fleurus pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Division de l'Urbanisme et de l'Architecture, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision du plan communal d'aménagement n° 2 à Vencimont, approuvé par arrêté royal du 27 décembre 1976.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gembloux, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 28 novembre 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gembloux.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gembloux, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 28 novembre 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gembloux.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Enée », à Gembloux, en dérogation avec le plan de secteur de Namur et approuvé par arrêté de l'Exécutif du 14 mai 1986.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 3.2 dit « Gare », à Gembloux, en dérogation avec le plan de secteur de Namur, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal de Gembloux en sa séance du 26 mars 1997.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Havelange, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 24 septembre 2001, moyennant modifications aux articles 1er et 5, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Havelange.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jalhay, tel qu'il a été adopté par la délibération du 20 décembre 2001 du conseil communal de Jalhay.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Jalhay.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jalhay, tel qu'il a été adopté par la délibération du 20 décembre 2001 du conseil communal de Jalhay, sous réserve des observations faites aux articles 4 et 10.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Jalhay.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 décide qu'il y a lieu de proroger, pour une durée de trente jours, soit jusqu'au 13 mai 2002, le délai de décision du Gouvernement régional wallon en ce qui concerne l'approbation du plan communal d'aménagement n° 43/3 (feuille 1), adopté définitivement par le conseil communal de Liège le 17 décembre 2001.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Neupré, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 décembre 2001 du conseil communal de Neupré.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Neupré.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Neupré, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 décembre 2001 du conseil communal de Neupré.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Neupré.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. Un arrêté ministériel du 3 avril 2002 décide d'octroyer à la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve une subvention d'un montant de euro 6.990,60 pour lui permettre d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Pinchart », conformément aux dispositions des articles 255/11 à 255/14 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/TLP119 dit « Usines Delhaye », à Péruwelz et comprenant les parcelles cadastrées à Péruwelz, 1re division, section B, n°s 708v2, 716/2a, 716v2, 716v3, 716d4, 716f4, 716h4, 716m4, 716n4, 716p4, 716r4, 716s4, 716t4, 716w4, 719p, 733a2, 733b2 et 733z est désaffecté et doit être rénové ou assaini. La destination du site sera fixée postérieurement.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rixensart, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 22 mai et 12 décembre 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et aupès de l'administration communale de Rixensart.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rixensart, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 29 janvier 2001, moyennant une modification à l'article 22, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rixensart.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rochefort, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 27 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rochefort.