MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du Ministère. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peux toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 euro par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, « Ministère de l'emploi et du Travail, conventions collectives de travail », en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Couriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 08/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - institutions agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : diminution de la durée du travail - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61915/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 31/01/2002, déposée le 11/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 059028 du 15/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61916/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 31/01/2002, déposée le 11/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 044230 du 29/04/1997 - prolongation de la convention numéro 044882 du 20/05/1997 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61917/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 11/03/2002, déposée le 12/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : modalités d'application du crédit-temps - exécution de la convention numéro 061386 du 13/06/2001 - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61918/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 21/02/2002, déposée le 13/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : application de 1a procédure de guidance et de moyens d'action en matière de sécurité et santé au travail pour des entreprises « récalcitrantes » - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61919/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 26/02/2002, déposée le 13/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - entreprises reconnues par l'Agence wallonne d'Intégration des Personnes handicapées - objet : indemnités complémentaires de chômage - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61920/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 26/02/2002, déposée le 13/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - entreprises de travail adapté et ateliers sociaux reconnus par l'Agence wallonne d'intégration des personnes handicapées - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 047081 du 15/12/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61921/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 26/02/2002, déposée le 13/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - entreprises agréées et subsidiées par la Commission communautaire française - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 060773 du 20/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/11/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61922/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 15/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : octroi de chèques repas - prolongation de la convention numéro 055298 du 20/01/2000 - prolongation de la convention numéro 056446 du 21/12/2000 - durée de validité : du 05/07/2001 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61923/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 20/11/2001, déposée le 27/02/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française - objet : classification de fonctions, barèmes, rémunération horaire - abrogation de la convention numéro 046982 du 21/11/1997 - exécution de la convention numéro 046982 du 21/11/1997 - prolongation de la convention numéro 050416 du 19/01/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61924/CO/3270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 07/03/2002, déposée le 13/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : « specifieke vormen van loopbaanonderbreking » - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 61925/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 07/03/2002, déposée le 13/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent auxiliaire - objet : « specifieke vormen van loopbaanonderbreking » - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 61926/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 07/03/2002, déposée le 13/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : « tijdskrediet » - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 61927/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 07/03/2002, déposée le 13/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent auxiliaire - objet : « tijdskrediet » - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 61928/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE Convention collective de travail conclue le 07/03/2002, déposée le 13/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : « sociaal programmatie-akkoord 2001-2002 met betrekking tot deeltijds VA-regime » - modification de la convention numéro 058970 du 18/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 61929/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/12/2001, déposée le 14/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - hors du champ d'application : - WEP et WEP+, Emplois Smet, distributeur de repas si pas repris dans la réglementation aide logistique, gardes d'enfants malades si subventionnés par le Fonds d'équipement et de services collectifs - objet : exemption des prestations de travail avec maintien du salaire dès 45 ans dans le cadre fin de carrière en exécution du « Vlaams intersectoraal akkoord » - durée de validité : du 01/01/2002 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61930/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 29/06/2001 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 059106 du 10/01/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61931/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 27/07/2001, déposée le 23/08/2001 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : formation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61932/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 03/01/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - maisons et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : dispense de prestations avec maintien de la rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61933/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 03/01/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - maisons et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : jour de congé supplémentaire « communautaire » - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61934/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 03/01/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - maisons et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : allocation de foyer-résidence - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61935/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 03/01/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - maisons et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 025078 du 14/11/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61936/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 03/01/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale ainsi que établissements et services de la Région wallonne qui ne sont ni agréés ni subventionnés - objet : emploi et formation des groupes à risque - abrogation de la convention numéro 052504 du 04/06/1999 - abrogation de la convention numéro 060220 du 23/10/2001 - abrogation de la convention numéro 060221 du 23/10/2001 - durée de validité : du 17/12/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61937/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/2001, déposée le 08/01/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : prime de froid - remplacement de la convention numéro 048409 du 01/04/1998 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/03/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61938/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/2001, déposée le 08/01/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 052869 du 30/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61939/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/2001, déposée le 08/01/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : avantage social complémentaire aux travailleurs syndiqués - remplacement de la convention numéro 052868 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61940/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 14/01/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - maisons et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la région de Bruxelles-Capitale - objet : octroi de primes pour prestations irrégulières - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61941/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 11/12/2001, déposée le 12/12/2001 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : salaires horaires - exécution de la convention numéro 058614 du 19/06/2001 - exécution de la convention numéro 061237 du 11/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61942/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 20/11/2001, déposée le 21/12/2001 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - agréées et subsidiées par la Commission communautaire française - valides et moins valides - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : à partir du 01/11/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61943/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 26/10/2001, déposée le 24/01/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : indemnité journalière de déplacement - abrogation de la convention numéro 044485 du 07/05/1997 - durée de validité : du 01/01/1998 au 31/12/1998 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61944/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 26/11/2001, déposée le 27/02/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - valides et moins valides - objet : accord en faveur de l'emploi - modification de la convention numéro 045532 du 30/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61945/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 26/11/2001, déposée le 27/02/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : accord 2002 - modification de la convention numéro 001699 du 04/12/1972 - modification de la convention numéro 004827 du 17/02/1977 - modification de la convention numéro 053839 du 09/12/1999 - exécution de la convention numéro 053713 du 09/12/1999 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61946/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 26/11/2001, déposée le 27/02/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : crédit-temps, diminution de la carrière d'un cinquième, réduction des prestations, temps partiel - modification de la convention numéro 004827 du 17/02/1977 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61947/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 26/11/2001, déposée le 27/02/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61948/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 12/02/2002, déposée le 05/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : allocation complémentaire de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 045067 du 30/04/1997 - remplacement de la convention numéro 045297 du 17/06/1997 - remplacement de la convention numéro 051055 du 28/04/1999 - exécution de la convention numéro 057762 du 22/05/2001 - modification de la convention numéro 057762 du 22/05/2001 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61949/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 31/01/2002, déposée le 05/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - objet : montant de l'allocation sociale complémentaire - remplacement de la convention numéro 051907 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/03/2001 au 31/12/2002, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61950/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 19/02/2002, déposée le 06/03/2002 et enregistrée le 04/04/2002. - champ d'application : - employeurs qui ont leur siège social en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale s'ils sont inscrits à l'ONSS sous le rôle linguistique néerlandais - objet : crédit-temps, diminution de carrière, réduction des prestations du travail à mi-temps, système de primes d'encouragement - remplacement de la convention numéro 057137 du 05/02/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 61951/CO/3290000.

ERRATUM Dans le Moniteur belge du 23/06/2001, page 21949, numéro d'enregistrement 57461/CO/30501, lire « durée de validité : du 26/03/2001 au 30/06/2004 » au lieu de « durée de validité : du 26/03/2001 au 30/03/2004 ».

AVIS DE RECTIFICATION Le texte des conventions collectives du travail désignées ci-dessous a fait l'objet d'une correction.

Avis de dépôt paru au Moniteur belge du 23/06/2001, page 21941;

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, convention collective de travail du 13/03/2001, numéro d'enregistrement n° 57371/CO/102.04 : Correction du texte néerlandais : - à l'article 2, quatrième alinéa, les termes « en plaatsvervangende afgevaardigden » sont remplacés par « en evenzoveel plaatsvervangende afgevaardigden ».

Avis de dépôt paru au Moniteur belge du 23/06/2001, page 21942;

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, convention collective de travail du 13/03/2001, numéro d'enregistrement n° 57375/CO/102.02 : Correction du texte français : - à l'article 2, premier alinéa, la date « 29 septembre 1999 » est remplacé par « 29 septembre 2000 ».

Correction du texte néerlandais : - à l'article 2, quatrième alinéa, les termes « en plaatsvervangende afgevaardigden » sont remplacés par « en evenzoveel plaatsvervangende afgevaardigden ».