MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 octobre 2001 approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Société coopérative liégeoise d'électricité » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2002 approuve les modifications apportées aux articles 2, 5, 6, 7, 17, 29, 30, 32, 35, 40, 41 et 54 des statuts ainsi que l'adaptation de la liste des associés mentionnant le capital souscrit et libéré en euros de la s.c.r.l. « L'Association liégeoise d'électricité » par son assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2001.

Un arrêté ministériel du 22 mars 2002 approuve la décision du 19 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Idelux-Finances » désigne à l'unanimité Mme Claudine Golinvaux-Breyer en qualité d'administratrice, en remplacement de M. Josy Arens, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2002 approuve la décision du 12 novembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie » désigne Mme M. Gelissen comme administratrice représentant Dexia, en remplacement de M. G. Schifflers.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2002 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale de coordination et de financement de l'eau » désigne le président et trois vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2002 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale de coordination et de financement de l'eau » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2002 approuve la décision du 18 janvier 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale de coordination et de financement de l'eau » désigne M. D. Malisse de la s.p.r.l. Faingnaert-Malisse & Co en qualité de commissaire-réviseur, pour un terme de trois ans à dater de l'exercice 2001.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2002 approuve la décision du 21 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Région Gedinne-Semois » modifie les articles 7, 8, 9 et 10 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2002 approuve la décision du 18 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur » modifie les articles 7, 8, 9 et 10 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2002 approuve la décision du 17 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre Sambre et Meuse » modifie les articles 7, 8, 9 et 10 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2002 approuve la décision du 15 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse » modifie les articles 7, 8, 9 et 10 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2002 approuve la décision du 20 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Région namuroise » modifie les articles 7, 8, 9 et 10 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 approuve les décisions du 23 août 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois » désigne ses président, vice-présidents et procède au renouvellement des membres des comités de gestion.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 approuve la décision du 10 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. Intercommunale « Holding communal énergétique » désigne son commissaire-réviseur.

Le même arrêté proroge jusqu'au 15 avril 2002 le délai imparti pour statuer sur les décisions du 28 mai 2001 et 10 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l.

Intercommunale « Holding communal énergétique » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 approuve la décision du 21 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région Gedinne-Semois » procède au remplacement de M. J. Clarinval en tant que commissaire aux comptes, par Mme S. Pisvin.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 approuve la décision du 19 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. Idelux entérine ses comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 approuve les décisions du 28 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, non compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2002 n'approuve pas la décision du 19 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale des associés de la s.c.r.l. « Aquasambre » décide de désigner Mme Chevalier, chef du service juridique et GRH en tant qu'administratrice représentant l'intercommunale Igretec.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002 approuve la décision du 28 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale des eaux des Rièzes et des Sarts » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002 approuve la décision du 5 juillet 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale des eaux des Rièzes et des Sarts » procède à la désignation du président de la société.

Un arrêté ministériel du 5 avril 2002 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre » procède au renouvellement du mandat du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2002 approuve la décision du 19 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Centre intercommunal de santé des cantons de Mons » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2002 approuve la décision du 6 novembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » remplace l'ajout de 2 jours de congés légaux aux 24 jours de congés légaux applicables au régime des agents de l'Etat, par le paiement à ses agents, proportionnellement à leur salaire, d'une prime correspondant à une augmentation équivalent à 1 % de la masse salariale annuelle globale, hors primes, indemnités, répartition bénéficiaire ou tout autre avantage financier, avec effet au 1er janvier 2001.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2002 approuve la décision du 19 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. Idelux Finances entérine ses comptes de l'exercice 2000.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2002 approuve les résolutions du 31 janvier 2002 par lesquelles le conseil provincial du Brabant wallon arrête les règlements et taux des taxes : - pour l'exercice 2001 : sur les additionnels au précompte immobilier ; - pour les exercices 2002 à 2006 : sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharges de classes 2 et 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2002 approuve la résolution du 28 février 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête le budget pour l'exercice 2002.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 approuve la résolution du 28 février 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de participer à l'a.s.b.l. « Centre d'entraînement et de formation en football de haut niveau de la Région wallonne » et d'approuver ses statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 approuve la résolution du 20 décembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège modifie le règlement relatif à la taxe sur les établissements bancaires.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 approuve la résolution du 22 février 2002 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2002.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2002 n'approuve pas la délibération du 28 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Celles décide d'établir, pour l'exercice 2002, une redevance sur la délivrance de documents administratifs en ce qui concerne la redevance de 30 euro sur le plombage des cercueils visée à l'article 2, point f.

Elle est approuvée pour le surplus.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2002 annule la délibération du 20 décembre 2001 du conseil communal de Charleroi en ce qu'elle décide d'allouer une allocation au secrétaire de la zone de police de Charleroi.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 déclare irrecevable le recours de la ville de Namur introduit par courrier du 12 mars 2002 à l'encontre de l'arrêté du 21 février 2002 de la députation permanente du conseil provincial de Namur approuvant partiellement la délibération du 19 décembre 2001 du conseil communal de la ville de Namur établissant pour les exercices 2002 à 2007 une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et/ou l'entreposage des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police.

VISE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2002 déclare recevable et non fondé le recours de la ville de Visé introduit par courrier du 26 février 2002 à l'encontre de l'arrêté du 21 février 2002 de la députation permanente du conseil provincial de Liège n'approuvant pas la délibération du 17 décembre 2001 du conseil communal de Visé établissant pour les exercices 2002 à 2006 une taxe communale compensatoire de la non-perception d'une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques à charge des habitants du Royaume qui sont imposables dans la commune.