publié le 16 mai 2002
Transfert Par arrêté royal du 20 mars 2002, Mme Els Van Gelder, conseiller adjoint à l'Institut national d'as(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014092
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- 16/05/2002
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Transfert Par arrêté royal du 20 mars 2002, Mme Els Van Gelder, conseiller adjoint à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est transférée dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2001.