publié le 16 mai 2002
Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 8 avril 2002, Mme Ophalvens, Lucie, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transférée, à partir du 1 er décembre 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Aff Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 8 avril 2002, Mme Ophalvens, Lucie, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transférée, à partir du 1er décembre 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Cadre néerlandais, Administration centrale, dans le grade de conseiller adjoint.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.