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Arrêté Royal
publié le 16 mai 2002

Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Frank Van Thournout (rôle linguistique néerlandais), conseill(...)

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
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2002015055
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16/05/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Frank Van Thournout (rôle linguistique néerlandais), conseiller-adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transféré, par mobilité volontaire, en qualité de conseiller-adjoint au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération Internationale à partir du 1er janvier 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2002, Mme Els Candaele (rôle linguistique néerlandais) est nommée à partir du 16 octobre 2001 au grade de conseiller-adjoint définitif au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération Internationale.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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