publié le 16 mai 2002
Personnel des établissements d'enseignement de la Communauté française. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 104.188 du 1 er mars 2002, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler l'arrêté d(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Personnel des établissements d'enseignement de la Communauté française. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 104.188 du 1er mars 2002, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2000 nommant au 1er mai 2000 André Foulon dans la fonction de directeur du Conservatoire royal de Musique de Mons.