MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 2002, l'arrêté royal du 22 février 2002, par lequel Mme Ciglia, N., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est considéré comme non avenu.

Par arrêtés royaux du 2 mai 2002 : - est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Nivelles, Mme Pirson, F., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - produisant ses effets le 1er mars 2002, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Sempels, J., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.