publié le 16 mai 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Par le même arrêté est nommée auprès de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du C(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bacq, Philippe.
Par le même arrêté est nommée auprès de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du Contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme Moreau, Véronique, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. Bacq, Philippe, dont elle achèvera le mandat.