MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du Contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Madenspacher, Jacques.

Par le même arrêté, est nommé auprès de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service de contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. Bourgeois, André, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. Madenspacher, Jacques, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission d'appel, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Six, Christian.

Par le même arrêté est nommé auprès de la Commission d'appel, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. Henry, Philippe, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. Six, Christian, dont il achèvera le mandat.