Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 28 septembre 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000009798 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 août 2000, M. ****, ****-**** **** Marie, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps (...) Par arrêté royal du 16 août 2000, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000726 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000727 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000728 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 portant exécution de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000732 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000730 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 août 2000 complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000729 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000733 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement lors des élections provinciales type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000734 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 août 2000 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour les conseils provinciaux, les conseils communaux et les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000736 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux, pour l'élection des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000737 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5 000 F et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000003576 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts type arrêté royal prom. 20/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000003598 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 26 du 2 décembre 1970 relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 20/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000003599 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, et abrogeant l'arrêté ministériel n° 21, du 5 mai 1999, réglant les modalités d'application des rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, ainsi que l'arrêté ministériel, du 25 août 1999, modifiant l'arrêté ministériel n° 21, du 5 mai 1999, réglant les modalités d'application des rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000007236 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1999 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000007234 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3011 du 20 août 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000009853 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 septembre 2000, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand : - M. Deserranno, S., employé au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges; - M. Tuyt - M. Coppens, B., rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Audenarde; - Mme Geer(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000011387 source ministere des affaires economiques Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er décembre 1 M. Coppens est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000011388 source ministere des affaires economiques Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octobre 2000 à M. C M. Chrispeels est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté royal du 16 n(...) type arrêté royal prom. 10/07/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000012645 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000022703 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2000 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000022704 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2000 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000035751 source services du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 juin 2000 est nommé : Ordre de la couronne Chevalier M. LOGGHE Jacques. P., M., H., président de la s.c. « Interbrugse Maatschappij voor de Huisvesting ». Il prendra rang dans l'Ordre à partir (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/07/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000022604 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations par mobilité Par arrêté ministériel du 3 septembre 1999, M. Verstraete, Alain, assistant administratif à l'Insti(...) type arrêté ministériel prom. 20/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000022711 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000021438 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 94/2000 du 13 juillet 2000 Numéros du rôle : 1740 à 1745 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 7 et 8 de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropri La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, E(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000027418 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts modifiés de la Société wallonne du Logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000029352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, pour l'année scolaire 2000-2001

avis

type avis prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000021320 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 mai 2000 et parvenue au greffe le 3 mai 2000, l'a.s.b.l. Fédération des étudiants f Cette affaire est inscrite sous le numéro 1961 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000021447 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 12 septembre 2000 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté Cette affaire est inscrite au rôle sous le n° G/A.95.448/XII-2745. Parties requérantes : A.S.(...) type avis prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000011402 source conseil de la concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° MEDE C/C 00/0045 CSM N.V./Continental Sweets Netherlands B.V. Le mercredi 13 septembre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de conv(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000000493 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 17 avril 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'en(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000000497 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 1 **** **** ****, établi **** 22, à 3600 ****, sous le numéro 14.137.03 (valable ****'au(...) type autorisation prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000000499 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 25 avril 2000, les **** **** ****, établie Les Combles 146B, à 4910 ****, sous le **** 14 0298 04. M. ****(...)

communication

type communication prom. 22/08/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000731 source ministere de l'interieur Elections provinciales et communales du 8 octobre 2000 Communiqué. - Traduction allemande

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000003578 source commission bancaire et financiere Autorisation de la cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une autre institution financière Conformément à l'artic(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...)

document

type document prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000003584 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Emprunt a lots 1933 Liste officielle du tirage n° 504 du 18 septembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000007240 source ministere de la defense nationale Erratum type erratum prom. 25/05/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000007239 source ministere de la defense nationale Loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime de départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière. - Errata type erratum prom. 25/05/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000007238 source ministere de la defense nationale Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées. - Erratum

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000009790 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 209 19 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1789/2000 de la Commission du 18 août 2000 établissant les valeurs forfai(...) Règlement (CE) n° 1790/2000 de la Commission du 18 août 2000 concernant le règlement (CE) n° 1218/9(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000022689 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Augmentation au 1er juillet 2000 des montants de certaines prestations sociales (indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100)). - Pensions. - Erratum Moniteur belge du 9 août 2000, p. 27.360 : Revenu garanti aux personnes âgées (en tena(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000027400 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000027401 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 août 2000 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative intercommunale « Centre intercommunal de santé Arthur Nazé » modifie le Un arrêté ministériel du 25 août 2000 approuve la décision du 14 juillet 2000 par laquelle le c(...)

circulaire

type circulaire prom. 18/07/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000027417 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la taxe communale sur les antennes paraboliques. - Incompatibilité avec le Traité instituant la Communauté européenne. - Avis motivé de la Commission des Communautés européennes. - Dispositions à prendre

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000031323 source ministere de la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement d'huissiers-chauffeurs (**** 00003), huissiers (m/f) (**** 00002), pour le Conseil de la Région de ****-**** Le Conseil de la Région de ****-**** constitue une réserve de ****(...) L'inscription, qui est gratuite, peut s'effectuer par lettre, par fax, par téléphone ou via le site(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000029282 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Services des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Par arrêté royal du 11 juillet 2000 : Monsieur LECOMT Secrétaire à la Fanfare Royale Sainte-Cécile à ASSESSE. Prise de rang, le 15 novembre 1990. L(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000009852 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - ErratA Dans la publication, au Moniteur belge n° 162 du 22 août 2000, page 28240, de la place de conseiller à la cour d'appel de Liège, la date du 7 mai 2001 doit être remplacée par la date du 1 er Au Moniteur belge du 16 septembre 2000, page 31568, ligne 15, la place vacante d'employé au pa type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2000 numac 2000009851 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Verviers : 1, à partir du 1 er mars 2001; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - Alost II : 1; - Saint-Nicolas II : 1; - du tribunal de première instance d'Audenarde : 1;
^