MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 209 19 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1789/2000 de la Commission du 18 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1790/2000 de la Commission du 18 août 2000 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1629/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Pologne et d'Ukraine (JO L 187 du 26.7.2000) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1741/2000 de la Commission du 3 août 2000 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande (JO L 199 du 5.8.2000) L 210 21 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/517/CE : * Recommandation du Conseil du 19 juin 2000 concernant les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté L 211 22 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1791/2000 de la Commission du 21 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1792/2000 de la Commission du 21 août 2000 dérogeant au règlement (CE) n° 1214/2000 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1793/2000 de la Commission du 21 août 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/524/CE : * Décision de la Commission du 18 janvier 2000 relative à une aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Linde AG (notifiée sous le numéro C(2000) 64) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/525/CE : * Décision de la Commission du 8 août 2000 établissant les mesures d'application nécessaires pour mettre en oeuvre l'ordonnance du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 12 juillet 2000 dans les affaires jointes T-94/00 R et T-110/00 R (notifiée sous le numéro C(2000) 2368) 2000/526/CE : * Décision n° 1/2000 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 25 juillet 2000 relative à l'acceptation de certificats de circulation EUR.1 ou de déclarations sur facture attestant l'origine communautaire ou turque, émis par certains pays ayant signé un accord préférentiel avec la Communauté ou la Turquie Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1787/2000 de la Commission du 17 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 208 du 18.8.2000) L 212 23 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1794/2000 de la Commission du 22 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1795/2000 de la Commission du 22 août 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1553/2000 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2001 aux Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT * Règlement (CE) n° 1796/2000 de la Commission du 22 août 2000 dérogeant, en ce qui concerne l'utilisation du gel des terres en Suède, au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Règlement (CE) n° 1797/2000 de la Commission du 22 août 2000 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 1798/2000 de la Commission du 22 août 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/527/CE : * Décision du Conseil du 14 août 2000 portant modification de la décision 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil et de la décision 2000/23/CE concernant l'amélioration de l'information sur les travaux du Conseil et le registre public des documents du Conseil Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2000/338/CE de la Commission du 13 avril 2000 modifiant la décision 97/222/CE de la Commission établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de produits à base de viande (JO L 117 du 18.5.2000) L 213 24 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1799/2000 de la Commission du 23 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1800/2000 de la Commission du 23 août 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1801/2000 de la Commission du 23 août 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1802/2000 de la Commission du 23 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1803/2000 de la Commission du 23 août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni * Règlement (CE) n° 1804/2000 de la Commission du 23 août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 1805/2000 de la Commission du 23 août 2000 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 1806/2000 de la Commission du 23 août 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1807/2000 de la Commission du 23 août 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1787/2000 de la Commission du 17 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 208 du 18.8.2000) L 214 25 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1808/2000 de la Commission du 24 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1809/2000 de la Commission du 24 août 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides Règlement (CE) n° 1810/2000 de la Commission du 24 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1811/2000 de la Commission du 24 août 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 1812/2000 de la Commission du 24 août 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 1813/2000 de la Commission du 24 août 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1814/2000 de la Commission du 24 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1815/2000 de la Commission du 24 août 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1816/2000 de la Commission du 24 août 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 1817/2000 de la Commission du 24 août 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 1818/2000 de la Commission du 24 août 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1819/2000 de la Commission du 24 août 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/528/CE : Décision de la Commission du 24 août 2000 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2000/515/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 2628) L 215 25 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/518/CE : * Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à la constatation, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du caractère adéquat de la protection des données à caractère personnel en Suisse (notifiée sous le numéro C(2000) 2304) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/519/CE : * Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à la constatation, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du caractère adéquat de la protection des données à caractère personnel en Hongrie (notifiée sous le numéro C(2000) 2305) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/520/CE : * Décision de la Commission du 26 juillet 2000 conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la pertinence de la protection assurée par les principes de la "sphère de sécurité" et par les questions souvent posées y afférentes, publiés par le ministère du commerce des Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(2000) 2441) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 216 26 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1820/2000 de la Commission du 25 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1821/2000 de la Commission du 25 août 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 15e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1822/2000 de la Commission du 25 août 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 59e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1823/2000 de la Commission du 25 août 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 231e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1824/2000 de la Commission du 25 août 2000 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine Règlement (CE) n° 1826/2000 de la Commission du 25 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Agence européenne pour l'environnement 2000/529/CE : * Décision de l'Agence européenne pour l'environnement du 20 mars 2000 établissant le code de bonne conduite administrative de l'Agence Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1613/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté (JO L 185 du 25.7.2000) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1614/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté (JO L 185 du 25.7.2000) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1615/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté (JO L 185 du 25.7.2000)