17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire pour l'entretien du textile et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 2000;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2000;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 1996 nommant les membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN DE VOORDE Jan, à Merchtem;

BLOMMAERT Jozef, à Alost;

DEFEVER Gerard, à Bredene;

INGENBLEEK Jean-Paul, à Bilzen;

REBRY Philip, à Ingelmunster;

VAN ENDE Johan, à Herentals;

VAN IMPE Edouard, à Erpe-Mere;

VANMEIRHAEGHE Dirk, à Gand;

BROERS Joseph, à Visé;

CAMBIER Benoît, à Uccle;

DE SCHEEMAEKERE Robert, à Ixelles;

KESTENS Isidoor, à Heist-op-den-Berg;

LOSFELD Jean, à Tournai;

MEEUSSEN Hugo, à Zoersel;

ROYEAERD Luc, à Gand.

Membres suppléants : Mme VAN GESTEL Nadine, à Evere;

MM. : DERMAUX Daniel, à Wevelgem;

HUIJBRECHTS Karel, à Anvers;

LENAERTS Jan, à Zaventem;

MERTENS Alfons, à Rotselaar;

PEERAER Karel, à Kapellen;

SPAENS Marcel, à Gand;

WETS Jules, à Anvers;

BEMELMANS Thierry, à Malmedy;

BURY Jean-Marie, à Braine-l'Alleud;

LAIRIN Claude, à Braine-le-Comte;

PAERMENTIER Marc, à Wezembeek-Oppem;

Mme ADRIAENSEN Karin, à Rijkevorsel;

MM. : DEPAIRON René, à Verviers;

GEENS Robert, à Berlare. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.COLPAERT John, à Bruges;

Mme CONINX Rita, à Hasselt;

MM. : DUMORTIER Philippe, à Tournai;

STABEL René, à Turnhout;

VAN DEURSEN Erik, à Knokke-Heist;

Mme VERBANCK Rita, à Gand;

MM. WITTEVRONGEL Donald, à Bruges;

JOURET Jacques, à Mouscron;

UYTTENHOVE Dirk, à Termonde;

Mme DE TREMERIE Reinhilde, à Gand;

MM. : CALLAERT Jan, à Termonde;

VAN LAECKE Robert, à Genk;

FRANCO Jan, à Bruges;

Mme DE NORRE Vera, à Gand;

M. CASSIER Etienne, à Lokeren.

Membres suppléants : MM. : BATS Lucien, à Saint-Nicolas;

DE BACKER Patrick, à Saint-Nicolas;

KERKHOFS Freddy, à Herenthout;

LIEVENS Johan, à Herzele;

MEYFROOT Dominique, à Ingelmunster;

MUYLAERT Gerrit, à Alost;

Mme PATTYN Lieve, à Heist-op-den-Berg;

MM. : VERBIST Jean-Claude, à Chapelle-lez-Herlaimont;

GORREBEECK Patric, à Saint-Nicolas;

VERSTRAETE Marc, à Tervuren;

WEYNS Luc, à Vosselaar;

VANNIEUWENHUYSE Raphaël, à Wevelgem;

MOLENBERG Jean-Pierre, à Eghezée;

BROCHARD Patrick, à Sprimont;

ROELANDT Johan, à Kaprijke.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 6 mars 1973, Moniteur belge du 17 mars 1973.

Arrêté royal du 28 mars 1973, Moniteur belge du 16 mai 1973.

Arrêté royal du 11 juin 1996, Moniteur belge du 2 juillet 1996.

Arrêté royal du 1er mars 2000, Moniteur belge du 14 mars 2000.

Arrêté royal du 10 avril 2000, Moniteur belge du 17 mai 2000.