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Arrêté Royal
publié le 01 novembre 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2000, est nommée greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Vriens, V., greffier adjoint à cette cour. Par arrêtés royaux du 20 octobre 2000, sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Furnes, Mme Acou, K., greffier adj(...)

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01/11/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2000, est nommée greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Vriens, V., greffier adjoint à cette cour.

Par arrêtés royaux du 20 octobre 2000, sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Furnes, Mme Acou, K., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juillet 1999; - greffier en chef de la justice de paix du second canton de Mons, Mme Loiselet, A., greffier au tribunal de première instance de Mons.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Devos, H., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royaux du 20 octobre 2000 : - M. Vanhulle, J., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de greffier chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2000; - M. De Coninck, G., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité de secrétaire chef de service au parquet de cette cour, à partir du 1er octobre 2000.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2000, il est mis fin, à partir du 1er novembre 2000, aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, de M. Garroy, M., rédacteur principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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