loi

type loi prom. -- pub. 01/11/2000 numac 2000014230 source ministere des communications et de l'infrastructure Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été d Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000000742 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1^er juillet 1954 sur la pêche fluviale et de dispositions légales modifiant cette loi type arrêté royal prom. 13/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000007290 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 1999-2000 type arrêté royal prom. -- pub. 01/11/2000 numac 2000009972 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2000, est nommée greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Vriens, V., greffier adjoint à cette cour. Par arrêtés royaux du 20 octobre 2000, sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Furnes, Mme Acou, K., greffier adj(...) type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011437 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000011438 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 15/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000000844 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 24 août 2000 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/11/2000 numac 2000003653 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Nominations Par arrêté ministériel du 9 mai 2000, les agents désignés dans le tableau suivant sont promus par a(...) type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022742 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000022741 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000031384 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/971 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/04/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000031383 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2000/308 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1^er avril 1996 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000036064 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation, à la gestion, au fonctionnement et à l'agrément de caisses d'assurance soins, et relatif au contrôle des caisses d'assurance soins

circulaire

type circulaire prom. 04/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000000840 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 1 système informatique unique

liste

type liste prom. -- pub. 01/11/2000 numac 2000003665 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 - Art. 27 Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours du premier semestre 2001 Les prétendants-droit de Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 01/11/2000 numac 2000011444 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs Liste des explosifs reconnus Le marginal A4-1, chiffre 8, w, 1) de la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement de « Le produit explosif "Hanal 1" peut porter également la dénomination "Prillex 1&quo(...)

document

type document prom. -- pub. 01/11/2000 numac 2000003648 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Mutations Par arrêté du 23 mars 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, chefs de service , de l'Admi(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/11/2000 numac 2000021490 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Appel à propositions. - Participation au Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information I. Introduction Le 20 juillet 2000, le(...) Les SSTC lancent un appel à des partenariats en vue de la mise en oeuvre de projets applicatifs d'u(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/11/2000 numac 2000009971 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Mons : 1; - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Eupen : 1; - agent administratif a - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1. (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy