Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Mutations Par arrêté du 23 mars 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, chefs de service , de l'Admi(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source: ministere des finances

numac: 2000003648

pub.: 01/11/2000

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MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Mutations Par arrêté du 23 mars 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, chefs de service (échelle barémique 10S3), de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont mutés vers l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er mars 2000 : Pour la consultation du tableau, voir image

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