COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 AVRIL 2000. - Arrêté n° 2000/308 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er avril 1996 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, notamment les articles 4 à 7;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 mars 1994 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle;

Vu la délibération du Collège de la commission communautaire française du 1er avril 1996 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle;

Vu la délibération du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000;

Sur proposition du Président du Collège de la Commission communautaire française chargé de la Formation professionnelle et de l'Enseignement, Arrête :

Article 1er.Le nom de M. Luc Galand est remplacé par le nom de Mme Françoise Nyssens.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2000.

Art. 3.Le Président du Collège de La Commission communautaire française chargé de la Formation professionnelle et de l'Enseignement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 avril 2000.

Le Président du Collège de la Commission communautaire française, chargé de la Formation professionnelle et de l'Enseignement, E. TOMAS