MINISTERE DE L'INTERIEUR

4 OCTOBRE 2000. - Circulaire PLP 1 système informatique unique

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles - Capitale A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres Pour information : A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie A Monsieur le Commissaire général de la Police Judiciaire;

Au Président de la Commission Permanente de la Police communale Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Depuis le 5 janvier 1999, date de la publication de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, le processus de réforme de police s'est accéléré.

Pour une parfaite intégration de la nouvelle police, il est impératif que les informations entre les deux niveaux circulent correctement.

Tant la police fédérale que la police locale doivent être dotées de systèmes informatiques fiables et intégrés. Dans ce cadre, j'ai décidé de retenir le système informatique baptisé ISLP, à savoir Integrated System for the Local Police, pour tous les corps de la future police locale.

Comme son nom l'indique, il s'agit d'un système intégré de saisie unique qui permet de récupérer les données dans les différents modules.

La base de ce nouveau système est l'actuel système P.I.P. qui sera adapté aux besoins des nouvelles polices locales, e.a. pour permettre le travail en zone de police et pour répondre aux exigences formulées dans la Col 6/99. En annexe figure une description des fonctionnalités reprises dans l'ISLP. Cette décision confirme d'un côté le respect des accords et principes du Projet télématique judiciaire (réseau unique, une seule base de données, un seul encodage, simplification au niveau de l'utilisateur final . ) et garantit en même temps la récupération maximale des investissements antérieurs en matériel et en formations informatiques.

L'installation du système informatique ISLP sera basée sur un serveur central (UNIX) par zone, avec la base de données centrale (unique) pour toute la zone. Selon les besoins, les autres « postes de police » seront liés à ce serveur central par une ligne Belgacom à haute vitesse ou par une connexion au réseau HILDE, en fonction des besoins et des possibilités. Le prix de revient est fonction du nombre de postes de police qui sont créés ou maintenus.

La mise en place de l'ISLP dans une zone de police requiert donc des décisions préalables de l'autorité administrative de la zone concernant le choix du site central et des sites satellites. Le site central devrait accueillir le plus grand nombre d'utilisateurs de l'ISLP (là où se situe l'activité la plus importante) et les gestionnaires fonctionnels et techniques. Le serveur central ainsi que la base de données centrale pour toute la zone seront installés sur ce site central. Ce site ferait également office de point de concentration des sous-commissariats et/ou des éventuels bureaux de police de la zone.

Au plan opérationnel, la zone devra garantir la fonction de contrôle de la qualité des données transmises du local vers le fédéral. Il s'agit de données qui seront transférées du niveau local vers le fédéral. Ce transfert constitue au demeurant une obligation pour laquelle des sanctions sont prévues.

Le système ISLP sera utilisé par des milliers de policiers (ex-gendarmes et ex-policiers communaux). Des mesures seront prises pour que la formation de ce personnel soit assurée, en temps opportun, par des instructeurs spécialement formés pour cette mission.

Si des questions préalables relatives au système ISLP se posent, ces dernières doivent être envoyées à la PGR (rue Royale 56, 1000 Bruxelles), à l'attention de la coordinatrice du groupe de travail Télématique, qui les soumettra au sous-groupe en vue d'une analyse.

Dans le courant des prochaines semaines, une session d'information sera organisée par mes services pour les 22 zones pilotes afin de les informer plus en détail du choix de la solution ISLP ainsi que du planning d'installation.

Je vous saurais gré d'informer tous les Bourgmestres relevant de votre province de ce qui précède et de bien vouloir veiller au respect de ladite circulaire en m'informant, le cas échéant, des cas litigieux.

Je vous prie, Madame, Monsieur le Gouverneur, de bien vouloir mentionner au Mémorial administratif la date à laquelle cette circulaire a été publiée au Moniteur belge.

Le Ministre, A. DUQUESNE

I.S.L.P. FONCTIONNALITES/ MODULES 1. « Prise de connaissance » 1.1. Information Sont enregistrés dans ce module tous les appels qui parviennent à un corps, quelle qu'en soit la manière, et qui contiennent une demande d'intervention. 1.2. Apostille Ce module permet l'enregistrement des apostilles, originaires des parquets et des autres services de police (TPA), avec possibilité de travailler avec la fonction code-barres. 1.3. Courrier Ce module permet l'enregistrement de la correspondance, dans le sens large de ce terme, tant entrante que sortante. 1.4. Intervention Cette fonctionnalité permet l'enregistrement des interventions exécutées par les équipes d'intervention, mais aussi l'attribution d'interventions à d'autres unités sur la base des programmes IPOG - PIPOG. Une intégration vers Astrid est prévue. 2. « Traitement » Ce module permet l'encodage (parfois sous un mode d'encodage simplifié) des données relatives : - aux procès-verbaux judiciaires (Code pénal, lois spéciales, règlements communaux) - aux procès-verbaux de roulage - aux procès-verbaux d'excès de vitesse - aux procès-verbaux d'accidents de roulage - aux perceptions immédiates - aux avertissements - aux observations contrôlées - aux dossiers administratifs 3.« Gestion » 3.1. Confection de documents Cette fonctionnalité vise les procès-verbaux, les rapports, les lettres, les fiches, etc... Elle permet la gestion des documents et guide en outre l'utilisateur dans la rédaction desdits documents et dans l'encodage des données. 3.2. Confection de listes Cette fonctionnalité permet de dresser différents types de listes : - rapport journalier - registre de procès-verbaux - listes à destination des parquets - listes diverses 3.3. Recherches locales Cette fonctionnalité permet d'effectuer des recherches pointues sur toutes les données encodées sur le plan local. 3.4. Gestion locale Cette fonctionnalité permet la gestion locale des affaires. 4. « Transfert vers le niveau fédéral » 4.1.Validation des données La validation des données locales se fera au niveau local, suivant les mêmes règles que celles existant au niveau fédéral. 4.2. Transfert des données Cette fonctionnalité permet la transmission des données du corps de police locale vers le niveau fédéral, tant les données judiciaires que les données statistiques. 5. « Consultation des applications fédérales » - Banque de Données Nationales Criminelles - Photothèque nationale - Registre national - D.I.V. - Etablissements pénitentiaires - Moniteur belge 6. « Col 6/99 » Cette fonctionnalité permet de répondre aux exigences formulées dans la Col 6/99. 7. « Divers » 7.1. Registres divers - Registre des alarmes locales - Registre local des armes - Registre des notes internes - Registre des ordres internes - Registres divers comme : livre d'écrous, objets perdus, registre des cafés, etc... 7.2. Mail Cette fonctionnalité permet l'envoi de messages, d'une personne à une autre, que ce soit au sein du corps ou d'un corps à un autre. Les communications sont également possibles vers les autres corps et vers la P.G.R. 7.3. Planning des missions et des activités Cette fonctionnalité permet le planning des activités et missions du corps avec la gestion du personnel, du charroi, du matériel,... 7.4. Photothèque locale Dès la mise en place opérationnelle de la photothèque nationale, cette fonctionnalité devra être alimentée, en ce qui concerne les personnes, via la photothèque nationale. Pour les autres éléments (objets, véhicules, armes, etc....) elle pourra continuer à être alimentée localement. 7.5. Bureautique Les fonctionnalités bureautique standard sont prévues.