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M.B. Index des textes promulgués le 4 octobre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000009915 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande de naturalisation et à la déclaration de nationalité belge et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge type arrêté royal prom. 04/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011426 source ministere des affaires economiques Arrêté royal définissant les modalités relatives à la preuve à fournir pour être éligible dans le réseau de transport d'électricité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000016272 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 04/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000016281 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1996 portant désignation des membres du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000027442 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil régional wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000027454 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Dinant de la Division de la Nature et des Forêts type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000027519 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Dinant de la Division de la Nature et des Forêts. - Addendum

circulaire

type circulaire prom. 04/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000000840 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 1 système informatique unique type circulaire prom. 04/10/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001000037 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 1 - système informatique unique. Traduction allemande
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