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Arrêté Royal
publié le 27 septembre 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 9 octobre 2000, est acceptée la démission de M. De Brabandere, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze. Il est autorisé à Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire (...)

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ministere de la justice
numac
2000009845
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27/09/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 9 octobre 2000, est acceptée la démission de M. De Brabandere, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est accordée, à sa demande, à M. Cortier, B. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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