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M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 2000

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loi

type loi prom. 29/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000766 source ministere de l'interieur Elections des conseils provinciaux, communaux et de district et élection directe des conseils de l'aide sociale. - Communiqué prescrit par l'article 5 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000601 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000606 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000003577 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2000 numac 2000009845 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 9 octobre 2000, est acceptée la démission de M. De Brabandere, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze. Il est autorisé à Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire (...) type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012084 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds Sectoriel MARIBEL Social des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Autres" type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012273 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour toute l'année 1998 ou "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012479 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012528 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012349 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012612 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012619 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 76 du 18 juillet 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant exécution de l'article 27, § 4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000011372 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000022717 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification des articles 57 et 59 de l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général de revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000022716 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification des articles 137, 157 et 159 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000003575 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres type arrêté ministériel prom. 24/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000011382 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 24/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000011383 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 25/07/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012597 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 21/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012722 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 28/07/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000015131 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2000 numac 2000027397 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 27/04/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000031320 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou de leurs flux transfrontières et aux annexes I, II, III et IV, faits à Genève le 18 novembre 1991 type ordonnance prom. 27/04/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000031319 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à son annexe technique, faits à Sofia, le 31 octobre 1988 type ordonnance prom. 27/04/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000031321 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre et aux annexes I, II, III, IV et V, signés à Oslo le 14 juin 1994

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027408 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation prolongée et à la reconversion professionnelle dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027407 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au perfectionnement pédagogique dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027409 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des Commissions professionnelles et des Commissions de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027406 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027405 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027410 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur-électricien dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027411 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur en chauffage central dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027413 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de mécanicien de tracteurs et de machines agricoles et horticoles dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027412 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de garagiste-réparateur dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027415 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions d'opticien dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027414 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de technicien en prothèses dentaires dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000027416 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

circulaire

type circulaire prom. 20/03/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000604 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 1. - Réforme de la police. - Matériel et équipement de la police communale - Traduction allemande type circulaire prom. 10/04/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000621 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle : ZP 1 : Mise en oeuvre de la police locale. - Elaboration de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande type circulaire prom. 12/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000768 source ministere de l'interieur Circulaire. - Empêchement et remplacement du bourgmestre qui exerce la fonction de Ministre, de Secrétaire d'Etat, de membre d'un Exécutif ou de Secrétaire d'Etat régional type circulaire prom. 06/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000770 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 7. - Réforme de la police. - Bâtiments et infrastructures de la police des communes faisant partie de zones pluri-communales de police locale type circulaire prom. 04/05/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000793 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZP 2 : Structure de la concertation syndicale dans les zones de police pilotes. - Elaboration de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande type circulaire prom. 10/05/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000794 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZP 3. - Réforme de la police. Projets pilotes. - Utilisation de l'emblème de la nouvelle police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 27/09/2000 numac 2000012650 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe le(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/09/2000 numac 2000000686 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du (...) type autorisation prom. -- pub. 27/09/2000 numac 2000000684 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 13 juille L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 27/09/2000 numac 2000000685 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 29 juin 2000 modifiant l'article 1 er de l'arrêté ministériel d(...)

erratum

type erratum prom. 17/07/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000035934 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes et du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2000 numac 2000016254 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Nomination du président et du vice-président Par arrêté royal du 3 septembre 2000, qui produit ses effets le 15 juin 2000 : - M. L. - M. A. Buysse, juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé vice-président de la même Chambre,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2000 numac 2000029291 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général Académie royale de langue et de littérature françaises de Belgique Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Mouvement du 15 novembre 1999 Ordre de Léopold Par arrêté royal du 16 mars 2000, sont promus Grand O M. Bertin, Charles J.B. Prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle distinction, le 8 avril(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/2000 numac 2000009847 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Addendum Pour les places vacantes de conseiller et de conseiller suppléant aux cours d'appel et de conseiller à la cour du travail, publiées au Moniteur belge des 22 août 2000 et 13 septembre 2000, l'asse Pour les autres places, publiées au Moniteur belge des 22 août 2000 et 13 septembre 2000, la commi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/2000 numac 2000009846 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante Juge consulaire au tribunal de commerce de Gand : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direct Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. 24/07/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000738 source ministere de l'interieur Instructions pour les présidents des bureaux principaux lors des élections communales. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 27/09/2000 numac 2000003558 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Versements anticipés Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)
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