24 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er août 2000, les trois sociétés coopératives suivantes affiliées à la Fédération des Coopératives agricoles FECOPAL asbl : 2009 Green Activity à Stavelot 2010 Dairy Connection à Sart-lez-Spa 2011 Cuma de Perchepay à Recogne-Libramont

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables jusqu'au 31 mai 2003.

Bruxelles, le 24 août 2000.

Ch. PICQUE