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M.B. Index des textes promulgués le 24 août 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000000612 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5 000 FB et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000000641 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant transposition à la gendarmerie de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics type arrêté ministériel prom. 24/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000000677 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté ministériel prom. 24/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000009760 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 24/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000011382 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 24/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000011383 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000029352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, pour l'année scolaire 2000-2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2000 pub. 08/03/2001 numac 2000029358 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2000 pub. 26/04/2001 numac 2001029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 24/08/2000 pub. 19/07/2001 numac 2001029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française. - Erratum
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