28 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération Internationale;

Vu l'avis motivé émis par le Comité de concertation de base 500, donné le 8 juillet 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juillet 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 octobre 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 7 septembre 1999, Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale sont répartis comme suit : Personnel administratif L'emploi de médecin-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13E. 1 des 2 emplois d'ingénieur-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13E. L'emploi d'ingénieur industriel-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13B. 17 des 66 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B. L'emploi de traducteur-reviseur-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13B. 1 des 2 emplois de médecin est rémunéré par l'échelle de traitement 10F. 1 des 2 emplois de médecin est rémunéré par l'échelle de traitement 10E. 4 des 7 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10E. 2 des 7 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10F. L'emploi d'architecte peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C. 1 des 2 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré pr l'échelle de traitement 10C. 2 des 6 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C. 44 des 127 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C. 1 des 4 emplois d'analyste de programmation est rémunéré par l'échelle de traitement 28L. 1 des 3 emplois de traducteur principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28I. 1 des 5 emplois d'assistant médical principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28F. 1 des 3 emplois d'assistant social principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28F. 4 des 14 emplois de secrétaire de direction principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28B. 2 des 8 emplois de comptable principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D. 1 des 5 emplois de bibliothécaire principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28D. 16 des 59 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B. 44 des 202 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F. 57 des 202 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H. 20 des 202 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I. 16 des 54 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C. 12 des 54 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D. 4 des 54 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E. Personnel technique 1 des 3 emplois de chef technicien est rémunéré par l'échelle de traitement 22B. Personnel de maîtrise, de métier et de service 1 des 6 emplois d'ouvrier spécialiste est rémunéré par l'échelle de traitement 30G. 2 des 6 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30J. 4 des 8 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 30 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 28 juillet 2000.

L. MICHEL