publié le 27 septembre 2000
Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Nomination du président et du vice-président Par arrêté royal du 3 septembre 2000, qui produit ses effets le 15 juin 2000 : - M. L. - M. A. Buysse, juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé vice-président de la même Chambre,(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016254
- pub.
- 27/09/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Nomination du président et du vice-président Par arrêté royal du 3 septembre 2000, qui produit ses effets le 15 juin 2000 : - M. L. De Decker, vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - M. A. Buysse, juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé vice-président de la même Chambre, à la succession de M. P. Van Damme démissionnaire, dont il achèvera le mandat.