Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. 17/09/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000015193 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000000720 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000726 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000727 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000728 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 portant exécution de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000732 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000730 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 août 2000 complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000729 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000733 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement lors des élections provinciales type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000736 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux, pour l'élection des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000740 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 mars 2000 relatif aux formules de déclaration des droits de succession type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000000739 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres III et IV de la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000000742 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et de dispositions légales modifiant cette loi type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000734 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 août 2000 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour les conseils provinciaux, les conseils communaux et les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000737 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5 000 F et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000743 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000000747 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois du 12 août 2000 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000000744 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000000746 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000002088 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arreté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000002100 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000003579 source ministere des finances Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000003583 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000003582 source ministere des finances Arrêté royal portant autorisation du regroupement Euronext type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000003581 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000000748 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 2000 modifiant les articles 167, 170, 192 et 193 du Code civil et l'article 8 du Code des droits de timbre et de la loi du 16 avril 2000 modifiant l'article 232 du Code civil et les articles 1270bis, 1309 et 1310 du Code judiciaire, en ce qui concerne le divorce pour cause de séparation de fait type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000003580 source ministere des finances Arrêté royal autorisant la société anonyme de droit néerlandais Euronext à détenir la totalité des actions de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles et adaptant la composition du conseil d'administration de celle-ci type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000003587 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000003591 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000011417 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement à l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000011421 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012619 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 76 du 18 juillet 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant exécution de l'article 27, § 4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000012621 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012624 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012622 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la confiserie type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012623 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000012626 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liqueurs, apéritifs et distilleries de fruits type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012628 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000012625 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000012632 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000012630 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/01/2001 numac 2000012631 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000012635 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012634 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012633 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons et limonades type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000012645 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000012649 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000012647 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000012648 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012653 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012652 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012654 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000012655 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000012656 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012657 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012661 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000012662 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions à temps plein et à mi-temps type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012660 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000012663 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant les nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000014224 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 5 de la ligne ferrée 218 : Tessenderlo-Paal à Tessenderlo moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000016260 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000011414 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000022650 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000022706 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurances maladie-invalidité type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000022708 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022710 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant détermination de la procédure de suspension et de radiation du registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Office de Contrôle des Assurances en ce qui concerne l'assurance des accidents du travail type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022715 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000022717 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification des articles 57 et 59 de l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général de revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000022716 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification des articles 137, 157 et 159 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001015006 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2 et des articles 7 et 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge

erratum

type erratum prom. 17/09/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000000982 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et de dispositions légales modifiant cette loi. - Errata type erratum prom. 17/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000003623 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles. - Erratum type erratum prom. 17/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000003624 source ministere des finances Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles - Erratum
^