17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 1er, 3, § 1er, 3° et 4°, insérés par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et 7, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1976;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments;

Vu l'accord de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, donné le 26 novembre 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, donné le 22 septembre 1999;

Vu le protocole n° 291 du 23 mars 1998 du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Vu le protocole n° 96/1 du 13 juin 2000 du Comité de Secteur I « Administration générale »;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au chapitre Ier, article 1er de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments les dispositions concernant la fixation de l'échelle de traitement attribuée au grade de Directeur général adjoint sont remplacées par les mentions suivantes : Directeur général adjoint (R 15) 1 762 678 - 2 380 999 112 x 56 211 C1. 24 a. N 1 - GR. B

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Communications, et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS