loi

type loi prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000009885 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 septembre 2000 M. van ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 19 septembre 2000 Mme **** ****, **** **** ****, née à ****(...) type loi prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000009937 source ministere de la justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de huissier de justice. - Session ordinaire de décembre 2000 Le Ministère de la Justice organisara prochainement, conformément aux dispositions de la loi du 15 juin Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue allemande. Il est à remarquer que (...) type loi prom. 24/06/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000015102 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 16 décembre 1996 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000002100 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 04/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000009915 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande de naturalisation et à la déclaration de nationalité belge et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000009941 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2000 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hecke, G., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Gand; - sont nommés juge au tribunal de première instance - de Gand, M. Dangreau, J., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruges; (...) type arrêté royal prom. 21/09/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011412 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité type arrêté royal prom. 04/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011426 source ministere des affaires economiques Arrêté royal définissant les modalités relatives à la preuve à fournir pour être éligible dans le réseau de transport d'électricité type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011425 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011427 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011439 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déclarant éligibles d'autres catégories de clients finals type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011440 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 03/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000012746 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux type arrêté royal prom. 03/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier type arrêté royal prom. 03/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000012748 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000003646 source ministere des finances Désignation Par arrêté ministériel du 4 octobre 2000, qui produit ses effets le 1 er août 2000, M. Ghesquière, S., inspecteur des finances, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de com Par le même arrêté, M. Palings, W., est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000012751 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 2 octobre 2000, la S.A. Kaefer, chemin d'Orsigny 5, à 78117 Toussus Le No(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000027461 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.186 du 15 septembre 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gou Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.264 du 15 septembre 2000 autorise, pour une période de cinq a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaire Autorisation prealable Par arrêté ministériel du 19 mai 2000, l'autorisation préable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. AC Cette autorisation est valable à partir du 1 avril 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et de par l'arrêté ministériel du 9 juin 2000 les techniciens dont les noms suivent : Numéro de reconn(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage par l'arrêté ministériel du 20 juin 2000 les firmes dont les noms suivent : Numéro de reconnaiss(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000027463 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 avril 2000 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site d'un marronnier d'Inde situé au n° 28 de l'avenue de l'Hippodrome à Ixelles(...) Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2000, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2000, sont inscrites su(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2000, sont classés comme m(...)

avis

type avis prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000003642 source ministere des finances Administration de la Trésorerie. - Avis En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 17 septembre 2000 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organis En exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 17 septembre 2000 fixant la date d'entrée en v(...) type avis prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000012735 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant la composition de sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, demande aux organisations concernées, en application de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 5 Pour l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les c(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000009889 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 241 26 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2010/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 portant modification ult(...) * Règlement (CE) n° 2011/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping défin(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000021468 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Fonctions à conférer Les fonctions suivantes sont à conférer aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, Parc du Cinquantenaire 10, 1000 B 1. Chef du Département I "Antiquité" (degré II des fonctions dirigeantes). Les candida(...)

protocole

type protocole prom. 20/07/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000031346 source commission communautaire commune, commission communautaire francaise et commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Protocole d'accord entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Commission communautaire flamande pour le transfert des dossiers du personnel et des biens de l'Etablissement pour personnes handicapées de la Commission communautaire commune vers la Commission communautaire française et la Commission communautaire flamande

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000 Mme Lenaerts, Patricia, est promue, le 1 er mai 2000, par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'En (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000015162 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Nominations. - Renouvellements Par arrêtés royaux du 20 septembre 2000, le baron Paul Buysse, M. Bernard Caprasse, Mme Francine Deville et le baron Aloïs Van de Voorde ont été nommé Par arrêtés royaux du 20 septembre 2000, M. Herman Balthazar, M. Etienne Cerexhe, le comte Rola(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000022697 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000, qui entre enviguer le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - M. Stienon, Philippe, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente pubication, démission honorable de son Par le même arrêté, M. Duvillier, G., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une organi(...)

document

type document prom. -- pub. 24/10/2000 numac 2000016286 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de recherches agronomiques de Gembloux Emploi à conférer L'emploi de chef de département est à conférer au Département « Génie rural » du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux, à partir du 1 er février 2001(...) Ce département a pour mission les recherches dans les domaines du machinisme agricole et de l'utili(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy