MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2000 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hecke, G., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Gand; - sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Gand, M. Dangreau, J., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruges; - de Furnes, Mme Vlaeminck, G., stagiaire judiciaire au parquet du tribunal de première instance de Furnes; - M. Cattoir, B., avocat, est nommé substitut du procureur de Roi près le tribunal de première instance de Gand; - sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, M. Van der Straten, P., avocat; - à la justice de paix du troisième canton de Liège, Mme Chignesse, A.-C., avocat. - M. Strypsteen, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.