3 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 21 mars 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme AMERIJCKX Annick, à Sint-Pieters-Leeuw; MM. : MICHEL Robert, à Kalmthout;

THOME Roger, à Molenbeek-Saint-Jean;

DE BACKER Eric, à Kontich.

Membres suppléants : MM. : QUIDOUSSE Vincent, à Bruxelles;

MISSELYN Baudouin, à Nivelles;

VAN NUFFELEN Jean-Louis, à Molenbeek-Saint-Jean;

SCHOLIERS Johan, à Dilbeek. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE WOLF Ferdy, à Termonde;

VRIJSEN Dany, à Hechtel-Eksel;

VAN HAUDT Leon, à Opwijk;

ELISABETH Eddy, à Aartselaar.

Membres suppléants : MM. : LOOTENS Paul, à Pont-à-Celles;

VANDERAUWERA Constant, à Affligem;

VANPEE Jan, à Overijse;

CASTEELS Bernard, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 septembre 1974, Moniteur belge du 3 octobre 1974.

Arrêté royal du 21 mars 1996, Moniteur belge du 25 mai 1996.