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M.B. Index des textes promulgués le 3 octobre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000009878 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 03/10/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000009880 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissement pénitentiaires type arrêté royal prom. 03/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000012746 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux type arrêté royal prom. 03/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier type arrêté royal prom. 03/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000012748 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons type arrêté royal prom. 03/10/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000015156 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration de la « Coopération Technique Belge » type arrêté royal prom. 03/10/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022756 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2000 pub. 16/02/2001 numac 2000029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'éducateurs pour l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans
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