3 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration de la « Coopération Technique Belge » (C.T.B.)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, § 2, de la Constitution;

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération Technique Belge », notamment l'article 22 et plus particulièrement l'article 22, § 3;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées par Nous en tant que membres du Conseil d'administration de la « Coopération Technique Belge » visé à l'article 22, § 3, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération Technique Belge » : Monsieur Marc Cogen et Monsieur Claude Bougard.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, E. BOUTMANS