3 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du 7 septembre 2000 du Comité supérieur de concertation, secteur III-Justice;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 15 septembre 1998, 25 mars 1999, 30 et 31 mars 2000, et 30 avril 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 septembre 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 7 septembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.L'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 2000.

Art. 8.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE