publié le 24 octobre 2000
Désignation Par arrêté ministériel du 4 octobre 2000, qui produit ses effets le 1 er août 2000, M. Ghesquière, S., inspecteur des finances, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de com Par le même arrêté, M. Palings, W., est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003646
- pub.
- 24/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Désignation Par arrêté ministériel du 4 octobre 2000, qui produit ses effets le 1er août 2000, M. Ghesquière, S., inspecteur des finances, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations (appelée habituellement "Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes").
Par le même arrêté, M. Palings, W., est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances près la "Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes".