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Arrêté Ministériel
publié le 24 octobre 2000

Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.186 du 15 septembre 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gou Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.264 du 15 septembre 2000 autorise, pour une période de cinq a(...)

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ministere de la region wallonne
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24/10/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.186 du 15 septembre 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Houille à Gedinne, section de Vencimont, au lieu-dit "Ancien Pont", en berge gauche et droite, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.264 du 15 septembre 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur l'Aisne à Erezée, section de Mormont, au lieu-dit "Fanzel", en berge droite, entre les profils 305 et 306 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.6.313 du 15 septembre 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Salm à Trois-Ponts, section de Wanne, au lieu-dit "Rochelinval", en berge droite, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

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