publié le 24 octobre 2000
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente pubication, démission honorable de son Par le même arrêté, M. Duvillier, G., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une organi(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022707
- pub.
- 24/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente pubication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle administratif institué auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Dereine, M. Par le même arrêté, M. Duvillier, G., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Dereine, M., dont il achèvera le mandat.