publié le 24 octobre 2000
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000, qui entre enviguer le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - M. Stienon, Philippe, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au tit(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022697
- pub.
- 24/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000, qui entre enviguer le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Carton, Jean-Marie; - M. Stienon, Philippe, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des employeurs en remplacement de M. Carton, J.M., dont il achèvera le mandat.