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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 11 novembre 2000

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000, M. Jean-Luc BONNET, à Saint-Ghislain, est nommé Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires. Par arrêté royal du 17 sep(...)

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000, M. Jean-Luc BONNET, à Saint-Ghislain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en remplacement de M. Claude DEVREESE, à Liège, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000 : Mme Martine LEFEVRE, à Meise, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement de M. Luc DEPREZ, à Mouscron, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc DEPREZ, à Mouscron, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Erik DECOO, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000, M. Dirk VERCRUYSSEN, à Zwijndrecht, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. Fernand HUTS, à Anvers, membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire de l'aviation commerciale Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000 : M. Sven VERSTRAETEN, à Westerlo, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, en remplacement de M. Michel BOELS, à Haacht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Sofie BEELEN, à Grimbergen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Eugeen DE TROYER, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000, Mme Martine LEFEVRE, à Meise, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Roger VAN LAER, à Bornem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui entre en vigueur le 1er septembre 2000, M. Chris DE ROOCK, à Affligem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Hubert FONDERIE, à Haacht, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui produit ses effets le 10 juillet 2000 : M. Justin DAERDEN, à Herck-la-Ville, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale, en remplacement de M. Leo DUSOLEIL, à Heusden-Zolder, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Hendrik DUYM, à Grammont, et Mario CORNEILLIE, à Ypres, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Raymond SCHENKELS, à Turnhout, et Patrick VANDENBERGHE, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 10 juillet 2000 : MM. Justin DAERDEN, à Herck-la-Ville, et Rudy VAN GENECHTEN, à Herentals, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, en remplacement respectivement de MM. Leo DUSOLEIL, à Heusden-Zolder, et Raymond SCHENKELS, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Vincent MILLAN, à Dilsen-Stokkem, Ivan HIMPE, à Waregem, et Bernard CASTEELS, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Roger PEETERS, à As, Eddy ELISABETH, à Aartselaar, et Patrick VANDENBERGHE, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui produit ses effets le 10 juillet 2000 : MM. Rudy VAN GENECHTEN, à Herentals, et Vincent MILLAN, à Dilsen-Stokkem, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement respectivement de MM. Leo DUSOLEIL, à Heusden-Zolder, et Roger PEETERS, à As, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Luc DEWAGTER, à Affligem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Bernard CASTEELS, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui produit ses effets le 10 juillet 2000 : MM. Louis NIHOUL, à Hamois, et Michel DORCHIES, à Tournai, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon, en remplacement respectivement de MM. Daniel HALLEUX, à Namur, et William DUBRUILLE, à Péruwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Justin DAERDEN, à Herck-la-Ville, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Leo DUSOLEIL, à Heusden-Zolder, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000 : M. Justin DAERDEN, à Herck-la-Ville, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie céramique, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Leo DUSOLEIL, à Heusden-Zolder, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Michel DORCHIES, à Tournai, et Mario CORNEILLIE, à Ypres, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Jean TROTTI, à Charleroi, et Patrick VANDENBERGHE, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Louis NIHOUL, à Hamois, et Luigi GIULIANO, à Morlanwelz, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Daniel HALLEUX, à Namur, et Jan VANPEE, à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Roger VAN DE VOORDE, à Lebbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Justin DAERDEN, à Herck-la-Ville, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000, MM. Mario CORNEILLIE, à Ypres, et Louis NIHOUL, à Hamois, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, en remplacement respectivement de MM. Leo DUSOLEIL, à Heusden-Zolder, et Daniel HALLEUX, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire des produits réfractaires Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000, MM. Mario CORNEILLIE, à Ypres, et Michel DORCHIES, à Tournai, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, en remplacement respectivement de MM. Patrick VANDENBERGHE, à Bruges, et Jean TROTTI, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000 : M. Michel LOUVIAUX, à Clavier, membre suppléant de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean TROTTI, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. François LICATA, à La Louvière, et Patrick NAMOTTE, à Bastogne, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Raymond SCHENKELS, à Turnhout, et Daniel HALLEUX, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Manu FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Michel LOUVIAUX, à Clavier, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000 : MM. Robert WATHY, à Charleroi, et Rudy VAN GENECHTEN, à Herentals, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement respectivement de MM. Jean TROTTI, à Charleroi, et Raymond SCHENKELS, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Roger PEETERS, à As, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Leon VAN HAUDT, à Opwijk, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Justin DAERDEN, à Herck-la-Ville, Michel DORCHIES, à Tournai, et Manu FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. François LICATA, à La Louvière, William DUBRUILLE, à Péruwelz, et Daniel HALLEUX, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Leon VAN HAUDT, à Opwijk, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Roger PEETERS, à As, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000 : Mme Martine LEFEVRE, à Meise, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Luc DEPREZ, à Mouscron, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc DEPREZ, à Mouscron, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dominique CALISTRI, à Kortenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000 : Mme Martine LEFEVRE, à Meise, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de M. Luc DEPREZ, à Mouscron, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc DEPREZ, à Mouscron, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. André BRUYNEEL, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000, Mme Martine LEFEVRE, à Meise, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en remplacement de Mme Rita VERNAEVE, à Wemmel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000, Mme Martine LEFEVRE, à Meise, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de M. André BRUYNEEL, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000, Mme Martine LEFEVRE, à Meise, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Eric DECOO, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000, Mme Martine LEFEVRE, à Meise, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, en remplacement de M. André BRUYNEEL, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000, M. Arthur GOSEE, à Namur, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de M. Etienne MATHELART, à Durbuy, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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