3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1999 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 3, §1er;

Vu la loi du 18 février 1987 relative au statut des sous-officiers du cadre de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 1999 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées, notamment le tableau B, Groupes d'emplois pour la force aérienne et leurs origines, personnel non-navigant;

Vu le protocole du comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 28 juin 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au tableau B annexé à l'arrêté royal du 28 janvier 1999 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées, la partie « Personnel non-navigant » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté en vigueur le 1er septembre 2000.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT Annexe à l'arrêté royal du 3 septembre 2000.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT