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M.B. Index des textes promulgués le 3 septembre 2000

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loi

type loi prom. 03/09/2000 pub. 16/05/2002 numac 2000015148 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Bamako le 7 octobre 1998, à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Mali, signé à Bamako le 7 août 1984 (2) type loi prom. 03/09/2000 pub. 05/06/2002 numac 2000015146 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Abidjan le 28 septembre 1999, à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977 (2) type loi prom. 03/09/2000 pub. 12/10/2001 numac 2000015145 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'échange de lettres signées à Dakar les 10 mars et 16 novembre 1998 portant modification à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal, fait à Dakar le 1er décembre 1982 (2) type loi prom. 03/09/2000 pub. 08/06/2002 numac 2000015143 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo modifiant l'accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre du 5 mars 1981, signé à Kinshasa le 8 juin 1999 (2) type loi prom. 03/09/2000 pub. 16/01/2004 numac 2002015062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Bruxelles le 27 septembre 1999, à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République togolaise, signé à Bruxelles le 19 octobre 1984

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000581 source ministere de l'interieur Arrêté royal introduisant pour certains membres du personnel de la gendarmerie des dispositions particulières temporaires en matière d'octroi d'allocations pour prestations supplémentaires type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000000674 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, à l'exception des chapitres III et IV type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000000675 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 octobre 1999 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population et de l'arrêté royal du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1999 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000000761 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal concernant le commissaire général et les directions générales de la police fédérale type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000000786 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service bruxellois francophone des personnes handicapées de la Commission communautaire française à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000002055 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics féderaux type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000002064 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000003566 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'an 2000 et à l'euro type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000003576 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000007236 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1999 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000011389 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000009814 source ministere de la justice Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 2000 portant modification de la décision du 23 octobre 1998 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000011390 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 1991 portant exécution de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000012583 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000012585 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1999 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000012588 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1999 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012587 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1974 octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000012586 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 1974 concernant les petits chômages type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000012591 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000012590 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012598 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012612 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 19/07/2001 numac 2000012613 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000012620 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000012644 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000014206 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000014211 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1999 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016242 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016243 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la qualité et de la composition du lait type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016246 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités des contrôles effectués par les fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture dans le cadre de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur des entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000016245 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016244 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la détermination de la qualité des produits laitiers vendus directement au consommateur final type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016250 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité pour la délivrance de l'attestation de capacités entrepreneuriales type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations d'imagerie médicale en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000022695 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000022692 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000022691 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000022694 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000022713 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/07/2008 numac 2008000644 source service public federal interieur Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000003575 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres
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