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Arrêté Royal du 03 septembre 2000
publié le 28 septembre 2000

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires

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ministere de la defense nationale
numac
2000007236
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28/09/2000
prom.
03/09/2000
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3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires sont apportées les modifications suivantes : a) le 1° est complété par la disposition suivante : « major Deneubourg, Jean-Pierre »;b) le 2° est complété par la disposition suivante : « capitaine-commandant Carette, Daniel, capitaine Niederprum, Eric »;c) le 3° est complété par la disposition suivante : « M.Janssens, Vincent, M. Kenens, Michel, M. Leonard, Alexander ».

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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