MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 septembre 2000, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand : - M. Deserranno, S., employé au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges; - M. Tuytschaever, E., rédacteur au greffe de la cour du travail de Gand; - M. Coppens, B., rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Audenarde; - Mme Geerts, N., employée au greffe du tribunal de police de Hasselt; - M. De Bruyne, D., employé sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de pemière instance de Bruges; - M. Van Welden, S., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - Mme Steurbaut, B., employée au greffe des justices de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem; - greffier adjoint à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Gand, Mme Van Brussel, S., licenciée en droit; - greffier adjoint principal au greffe du tribunal de première instance de Huy, Mme Jassogne, M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er octobre 1998; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Bucci, J., greffier adjoint à partir du 1er décembre 2000; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Verviers, Mme Solheid, M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juin 1999; - greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Gembloux et d'Eghezée, Mme Denil, V., greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, à partir du 1er septembre 2000; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Herstal, Mme Depas, M.-P., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er septembre 2000; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Caers, K., secrétaire adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mai 1998; - Mme Van Hees, H., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er mai 1998; - Mme Wynen, J., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er novembre 1999; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy : - Mme Jaspar, M., rédacteur principal à ce parquet; - M. Dortu, P., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 22 septembre 2000, Mme Maltus, P., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er octobre 2000.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 2000, Mme Heyvaert, C., employée sous contrat au greffe des justices de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, jusqu'au 31 octobre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.