MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

25 MAI 2000. - Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées. - Erratum

Au Moniteur belge n° 126 du 29 juin 2000, page 22836, la rubrique « Note » est remplacée par le texte suivant : Procédure d'évocation Session 1999-2000 (1).

Chambre des représentants.

N° 377/1. Projet de loi.

N° 377/2. Amendements.

N° 377/3. Rapport.

N° 377/4. Texte adopté par la commission.

N° 377/5. Texte adopté en séance pléniaire et transmis au Sénat.

Annales de la Chambre . - 16 mars 2000.

Session 1999-2000 (1).

Sénat.

N° 371/1. Projet transmis par la Chambre des représentants.

Projet non évoqué par le Sénat.