loi

type loi prom. 25/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007153 source ministere de la defense nationale Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées type loi prom. 25/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007155 source ministere de la defense nationale Loi relative à l'enveloppe en personnel militaire type loi prom. 25/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007154 source ministere de la defense nationale Loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière type loi prom. 25/05/2000 pub. 01/12/2000 numac 2000015097 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 type loi prom. 25/05/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000015116 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de sécurité de l'UEO, fait à Bruxelles le 28 mars 1995 type loi prom. 25/05/2000 pub. 24/10/2002 numac 2002015112 source ministere des affaires etrangeres, di commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998. - Addendum type loi prom. 25/05/2000 pub. 07/10/2003 numac 2003015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998. - Corrigendum type loi prom. 25/05/2000 pub. 11/05/2004 numac 2004009287 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000000418 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 25/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000000419 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité dans les stades de football type arrêté royal prom. 25/05/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000012392 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail

décret

type décret prom. 25/05/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000029245 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 25/05/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

ordonnance

type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 avril 1998 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1^er février 1999 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031419 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1^er février 1999 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031423 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031421 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 19 mai 1998 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Ouzbekistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tashkent le 17 avril 1998 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pretoria le 14 août 1998 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Mexico le 27 août 1998 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998 type ordonnance prom. 25/05/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et aux annexes I et II, faits à Strasbourg le 2 octobre 1992

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2000-2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000031203 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 31 membres du personnel contractuel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1^er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'état, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux administrateurs au sein du comité de gestion de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2000 pub. 15/05/2009 numac 2009031252 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1994 portant création de la Commission régionale de la nouvelle comptabilité communale, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 27 février 1997

erratum

type erratum prom. 25/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000007185 source ministere de la defense nationale Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées Erratum type erratum prom. 25/05/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000007239 source ministere de la defense nationale Loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime de départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière. - Errata type erratum prom. 25/05/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000007238 source ministere de la defense nationale Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/05/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000033068 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instaurant un apprentissage des Classes moyennes pour la profession d'employé de banque

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