MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 2000. - Décret portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le profil de formation de conducteur/conductrice poids lourds, déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 1 est confirmé, conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Art. 2.Le profil de formation d'électricien-installateur-monteur/électricienne-installatrice-monteuse, déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 2, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 3.Le profil de formation d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 3, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 4.Le profil de formation de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 4, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 5.Le profil de formation de technicien/technicienne de la photographie déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 5, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 6.Le profil de formation de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 6, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 7.Le profil de formation de technicien/technicienne en comptabilité déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 7, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 8.Le profil de formation d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 8, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 9.Le profil de formation d'esthéticien/esthéticienne déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 9, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 10.Le profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 10, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 11.Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 mai 2000.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS La Ministre de l'Audio-visuel, Mme C. DE PERMENTIER Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, W. TAMINIAUX La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1)Session 1999-2000 Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 44-1. Amendements de commission, n° 44-2. Rapport, n° 44-3. Amendement de séance, n° 44-4.

Erratum aux amendements de commission, n° 44-5.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 14 mars 2000.

Annexes Pour la consultation du tableau, voir image