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M.B. Index des textes publiés le 12 septembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000002064 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000007214 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2946 du 18 juillet 2000, la Médaille du Volontaire de guerre avec **** en bronze portant le millésime«*****» est octroyée aux personnes désignées ci-**** ****, J.; ****, V.E.G.; ****, M.E.; ****, J.L.; ****, J.M.J.; ****, P.F.F.; ****, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000009810 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2000, produisant ses effets le 15 septembre 2000, M. Gardeur, G., vice-président au tribunal de première instance d'Arlon, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses d (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000009811 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 mai 2000, M. Gardeur, G., vice-président au tribunal de première instance d'Arlon, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000009812 source ministere de la justice Personnel. - Maisons de Justice. - Pension Par arrêté royal du 20 juillet 2000, il est mis fin à partir du 1 er septembre 2000, aux fonctions de Mlle. Baeyens, G., directeur régional . Elle est admise à(...) (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000009813 source ministere de la justice Personnel. - Police judiciaire. - Pension Par arrêté royal du 28 mars 2000, M. Van Lierop, R., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers est mis d'office à la pension à partir du 1 er type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011355 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Presse d'entreprise type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011354 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011356 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Presse d'entreprise type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000011357 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 10/07/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000014206 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000014205 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification au contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000022656 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000009760 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la commission d'agréation des véhicules de cérémonie

décret

type décret prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000027375 source ministere de la region wallonne Renouvellement des membres de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et de services à domicile Appel aux candidats Le mandat des membres de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et de services à Aussi, en vertu du décret de la Communauté française du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le su(...) type décret prom. 25/05/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000029245 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

avis

type avis prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000003550 source ministere des finances Décision du Secrétaire général donnant délégation pour émettre les avis motivés en matière de demandes de transfert pour les emplois des niveaux 2, 3 et 4

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000000492 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19 Par arrêté ministériel du 25 avril 2000, les entreprises suivantes sont agréées comme entreprise de(...) type agrément prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000000496 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de Securité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 19 avril 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurit(...) type agrément prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000000495 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 19 avril 2000 l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le num(...) type agrément prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000000494 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 26 avril 2000 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 2 jui(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000035568 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Antwerpen ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Anvers et de Stabroek Par arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 le projet de plan de modification partielle de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000027376 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine ATH. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2000 classe comme monument les façades, les toitures ainsi que le hall d'entrée du château de Moulbaix situé place Stourme 1, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et Le même arrêté précise qu'une zone de protection comprenant la chapelle funéraire et l'église est é(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000029279 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour des emplois vacants de la fonction de maître-assistant à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française - Complément Le présent appel est lancé en complément à l'appel aux cand(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de maître-assistant chargé de la gestion administrative e(...)

document

type document prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000040606 source ministere des finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 30 juin 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

communication

type communication prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000095042 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information de transferts de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des Ce transfert a été approuvé en Norvège le 23 août 2000 par l'autorité compétence de ce pays. La (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000003505 source ministere des finances Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté du directeur général du 27 mars 2000, M. Leysen, Leo, J., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, est à partir du 1 er ja Par arrêté royal du 6 avril 2000, M. Haudestaine, Lucien, A.J., directeur d'administration fisc(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000003525 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement, et des domaines. - Secteur cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 28 juin 2000, M. Kesch, Pierre S.L.G., directeur d'administration fiscale à l'a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2000 numac 2000016230 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emplois à conférer Deux emplois de chef de section sont à conférer au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques à Uccle. 1. L'emploi de chef de s(...) Cette section a pour mission : - la recherche ayant trait au développement et l'amélioration de (...)
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