MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Antwerpen ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Anvers et de Stabroek Par arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 le projet de plan de modification partielle de l'arrêté royal du 3 octobre 1979 portant fixation du plan de secteur « Antwerpen » est fixé provisoirement pour des parties de la feuille 7/7 telles que comprises dans l'annexe 1re au présent arrêté.

Le plan indiquant la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non normatives du plan de secteur susvisé provisoirement fixé est compris dans les annexes au présent arrêté.

Le gouverneur de la province d'Anvers est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Le ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.