10 JUILLET 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 8 juin 1976 instituant la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DEPRINS Frans, à Zemst;

DEBRY Jacques, à Schaerbeek;

BEKAERT Francis, à Seraing;

JACQUET Pierre, à Waterloo;

Mme DELMOTTE Francine, à Namur;

MM. : COENE Frank, à Hooglede;

VERAMME Luc, à Wetteren;

VERDIN Joseph, à Herk-de-Stad;

EGGERMONT Georgy, à Tamise;

JUCHTMANS Jozef, à Diest;

BEYLS Jean-Marie, à Courtrai;

REY Michel, à Lasne;

DEMESMACRE Henri, à Molenbeek-Saint-Jean;

DE COLVENAER Marc, à Saint-Nicolas;

DESCHAMPS Benoît, à Ellezelles;

DELFOSSE Jan, à Brasschaat;

PIERS François, à De Haan.

Membres suppléants : MM. : JANSSENS William, à Overijse;

NOLLET Philippe, à Liège;

CORNELY Marc-Henri, à Wezembeek-Oppem;

STALMANS Jan, à Diest;

SEGUIN Antoine, à Oupeye;

MARTIN Jean-Pierre, à Saint-Gilles;

GYSELINX Freddy, à Namur;

VAN POUCKE Xavier, à Courtrai;

DUNOYER Stanislas, à Saint-Gilles;

VAN DAMME André, à Merelbeke;

DE VADDER Alfons, à Bonheiden;

Mme DECEUNYNCK Danielle, à Ixelles;

M. FOULON Luc, à Roulers;

Mme PIRA Laurence, à Ixelles;

M. VAN ELSLANDER Peter, à Dilbeek;

Mme VANDEN BOSCH Marina, à Anderlecht;

M. COIFFARD Jean-Pierre, à Dimechaux (France). 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: FAGNANT Jean-Claude, à Liège;

LANGENUS André, à Malines;

VAN MUYLDER Philippe, à Forest;

Mme RAQUET Monique, à Gand;

MM. : SMIRNOW Michel, à Anthisnes;

LOOTENS Paul, à Pont-à-Celles;

DE GUISSME Daniel, à Lessines;

CLAUWAERT Alain, à Gand;

VAN THIELEN Marc, à Schoten;

VAN CANNEYT Koen, à Maldegem;

Mme VANATTENHOVEN Mieke, à Louvain;

MM. : DECORTE Philip, à Ypres;

DE POTTER Alfons, à Merchtem;

VANWEDDINGEN Philippe, à Zoersel;

DEMPTINNE Jean-Raymond, à Ixelles;

Mme WANSCHOOR Isabelle, à Charleroi;

M. DE JAEGER Koen, à Gand.

Membres suppléants : MM. : LINGIER Frank, à Sint-Katelijne-Waver;

LEONARD Jean-Marie, à Châtelet;

ANDRE Michel, à Soignies;

MARTENS Jan, à Hove;

DE WOLF Ferdy, à Termonde;

BAELE Herman, à Alost;

GOBLET Marc, à Herve;

VANDERAUWERA Constant, à Affligem;

FOULON Piet, à Izegem;

Mme MAURISSEN Ingrid, à Bilzen;

MM. : VAN HEDDEGEM Piet, à Beveren;

DE RIJCK Theo, à Dilbeek;

JORDENS François, à Zutendaal;

VAN HYFTE Richard, à Gand;

DELVENNE Eddy, à Herve;

LAMBERT Louis, à Fernelmont;

Mme DOS SANTOS COSTA Vera, à Woluwe-Saint-Pierre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 21 septembre 1976.

Arrêté royal du 10 novembre 1976, Moniteur belge du 14 décembre 1976.

Arrêté royal du 8 novembre 1995, Moniteur belge du 21 novembre 1995.