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Arrêté Royal du 09 décembre 2003
publié le 15 janvier 2004

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003201136
pub.
15/01/2004
prom.
09/12/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1987 et 29 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifié par l'arrêté royal du 21 juin 1999;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2000 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme BYL, Pascale, à Brecht; MM. : DE BRABANDERE, Freddy, à Lubbeek;

GILLES, André, à Mol;

VAN DE WERVE, Gaëtan, à Woluwe-Saint-Pierre;

VAN MELKEBEKE, Freddy, à Waasmunster.

Membres suppléants : Mme VAN PRAET, Veerle, à Anvers;

MM. : VAN REGENMORTEL, Jan, à Zandhoven;

VAN VAERENBERG, Robert, à Jette;

VANDEWEGHE, Jo, à Louvain;

Mme VEYSSIERE, Martine, à Malines. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles;

BAELE, Herman, à Alost;

CONVENS, François, à Hemiksem;

PRICKEN, Hubert, à Evere;

DECOO, Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : VAN HEETVELDE, Werner, à Gand;

VRIJSEN, Dany, à Hechtel-Eksel;

DE MEYER, Hubert, à Saint-Nicolas;

PRINS, Robert, à Aartselaar;

CASSIER, Etienne, à Lokeren.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 28 mars 1975, Moniteur belge du 23 mai 1975.

Arrêté royal du 6 juin 1975, Moniteur belge du 21 octobre 1975.

Arrêté royal du 19 janvier 1987, Moniteur belge du 13 février 1987.

Arrêté royal du 29 avril 1999, Moniteur belge du 18 juin 1999.

Arrêté royal du 21 juin 1999, Moniteur belge du 15 septembre 1999.

Arrêté royal du 10 juillet 2000, Moniteur belge du 30 août 2000.

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