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Communication
publié le 12 septembre 2000

Office de Contrôle des Assurances Information de transferts de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des Ce transfert a été approuvé en Norvège le 23 août 2000 par l'autorité compétence de ce pays. La (...)

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12/09/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Information de transferts de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des contrats souscrits en libre prestation de services relatif à des risques situés en Belgique de la société de droit norvégien « Gjensidige Marine & Energy », dont le siège social est situé Drammensveien 288, 1326 Lysakker, Norway, a été transféré à la société de droit norvégien « Gjensidige Forsikring », dont le siège social est situé Drammensveien 288, 1326 Lysaker, Norway.

Ce transfert a été approuvé en Norvège le 23 août 2000 par l'autorité compétence de ce pays.

La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (24039)

Le portefeuille des contrats souscrits en libre prestation de services relatif à des risques situés en Belgique de la société de droit irlandais « Abacus Insurance (Dublin) Limited », dont le siège social est situé 22 - Upper Fitzwilliam Street - Dublin 2, a été transféré à la société de droit irlandais « Lifeguard Insurance (Dublin) Limited », dont le siège social est situé 22 - Upper Fitzwilliam Street - Dublin 2.

Ce transfert a été approuvé en Irlande le 24 juillet 2000 par l'autorité compétente de ce pays.

La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (24040)

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